Prévoyance et Retraite, un marché en pleine mutation

Nous constatons une dégradation globale des produits de prévoyance destinés aux orthodontistes. Des formalités médicales à n’en plus finir dès la souscription ou à la moindre modification des garanties du contrat, des indemnisations de plus en plus longues, des modifications unilatérales des contrats rarement à l’avantage du souscripteur, etc...

Un élément sur le marché de la prévoyance est particulièrement choquant: l’inégalité de traitement entre la prévoyance d’un salarié cadre d’une entreprise de celle d’un travailleur non salarié.

Dans le premier cas, elle doit impérativement couvrir au minimum pour le risque décès sous peine de sanctions pouvant être très lourdes. La très grande majorité de ces contrats de prévoyance sont mis en place en l’absence de formalités médicales. Le salarié n’a même pas besoin de renseigner le moindre questionnaire de santé. A contrario, le professionnel libéral doit accomplir des formalités médicales plus ou moins lourdes, voire disproportionnées en fonction des montants de garanties couverts, de son âge à la souscription, etc.

Pourquoi une telle inégalité de traitement entre l’indépendant et le salarié d’entreprise ? Existe-t-il des compagnies d’assurances qui ne pratiquent aucune sélection médicale pour les professionnels libéraux indépendants ? La réponse est oui.

Ainsi, certaines compagnies peuvent vous assurer quels que soient vos antécédents de santé jusqu’à 240 000 € de rémunération annuelle. Il convient néanmoins de répondre à certains critères, mais bien moins drastiques que les formalités médicales d’usage. Fini les prises sang, les électrocardiogrammes, les exclusions pour la pratique de sports dits à risque comme le rugby ou le ski de randonnée.

Mais ces compagnies répondent-elles aux besoins et aux spécificités de la caisse de régime obligatoire des chirurgiens-dentistes, notamment par rapport à la détermination du taux d’invalidité ? Là encore, la réponse est oui.

La reconnaissance de l’invalidité se fait sur la base du taux professionnel uniquement, sans tenir compte des capacités restantes à exercer une autre activité : en d’autres termes, soit il est possible d’exercer l’activité de chirurgien-dentiste ou orthodontiste, soit il ne l’est pas. La possibilité d’exercer une autre activité professionnelle dans le cadre d’une éventuelle reconversion n’influera pas dans la détermination du taux d’invalidité.
Et cela sans oublier le reste des aspects techniques, déjà évoqués dans les articles précédents (méthode calcul T/66, ce qui, dans un langage profane, signifie qu’avec un taux d’invalidité partielle de 50 %, la rente qui sera versée sera de 75 % de la garantie souscrite).

Bien que le marché de la prévoyance se durcisse, il faut noter que certains acteurs mettent en place de véritables solutions dans le respect d’un esprit d’équité et d’une vraie mutualisation du risque en ne pratiquant aucune sélection médicale et sans rogner les aspects techniques vitaux d’un bon contrat de prévoyance. Pourrait alors se poser la question de l’aspect tarifaire de ce type de produit. Force est de constater qu’ils ne sont ni plus chers ni moins chers que les autres bons produits de prévoyance. Ils sont dans le marché.

Nous ne pouvons aborder cette thématique sans parler de la loi Pacte, présentée comme avancée majeure dans le cadre l’épargne retraite.

Le principe est simple :

- uniformisation de l’épargne retraite avec des fiscalités propres aux particuliers et professionnels indépendants,

- création d’un contrat dénommé le PER (Plan d’Épargne Retraite).

Le principe de loi Madelin perdure et le souscripteur continue à bénéficier de la déduction fiscale des cotisations versées. Rien ne change donc pour la phase dite de constitution (bien que certains cas de déblocage anticipé aient vu le jour). La grande nouveauté est que l’assuré peut récupérer la totalité du capital constitué en seul et unique capital le jour où il décide de partir à la retraite. De prime abord, nous pourrions conclure hâtivement en estimant que cette possibilité de prise en capital révolutionne le marché de la retraite en loi Madelin. Mais cela serait malheureusement un peu hâtif…

En effet, dès lors que les cotisations ont été défiscalisées pendant la phase de constitution, la prestation à la sortie doit être fiscalisée, qu’elle soit versée en plusieurs fois (la rente) ou une seule fois (le capital). Cela signifie donc que si l’assuré décide de récupérer son capital, celui-ci devra supporter l’impôt sur le

revenu.

L’avantage de la rente permet de lisser la fiscalité pendant toute sa vie de retraité, ce qui est d’autant plus vrai aujourd’hui avec le prélèvement à la source. Mais encore faut-il avoir suffisamment épargné pour se constituer une rente permettant de répondre à ses futurs besoins de retraité.

Face à ce nouveau contexte, quelle stratégie adopter ? Qui n’a jamais entendu l’adage : « Ne jamais mettre ses oeufs dans le même panier » ? C’est encore plus vrai aujourd’hui. Nous pensons que la solution idéale consistera à panacher ses futurs revenus de retraite autour de trois types d’investissements :